Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Davot, service en ligne d'aide à la gestion d'une activité d'achat-revente : suivi des stocks, des achats et des ventes, calcul de marge, gestion des annonces et automatisation de tâches répétitives sur les plateformes de revente connectées par l'utilisateur.
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le service est actuellement proposé en phase alpha, à un nombre restreint d'utilisateurs. Il s'agit d'une version en cours de développement, susceptible de contenir des anomalies, de connaître des interruptions, des pertes de données ou des changements de fonctionnement sans préavis. L'éditeur n'offre, pendant cette phase, aucune garantie de disponibilité, de continuité ni d'exactitude des résultats. L'utilisateur qui rejoint l'alpha en a connaissance et l'accepte ; il lui appartient de conserver par ailleurs une trace de ses données sensibles ou critiques.
2. Compte
L'accès au service suppose la création d'un compte personnel. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et répond de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui.
Le service est réservé aux personnes majeures agissant à titre professionnel.
3. Comptes de plateformes tierces
Pour fonctionner, Davot se signedIn au compte que l'utilisateur détient sur une plateforme tierce, au moyen d'identifiants de session qu'il fournit lui-même. Ces identifiants sont chiffrés et utilisés uniquement pour exécuter les actions demandées par l'utilisateur.
L'utilisateur reste seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces auxquelles il signedIn Davot. Il lui appartient de vérifier que l'usage qu'il fait du service y est autorisé. Ces conditions interdisent fréquemment le recours à des outils automatisés, à l'extraction de données et à l'envoi de messages non sollicités : leur méconnaissance peut entraîner la limitation, la suspension ou la fermeture du compte de l'utilisateur sur la plateforme concernée, ainsi que des poursuites de la part de celle-ci. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces décisions et ne saurait en répondre.
L'utilisateur paramètre lui-même les automatisations, notamment le contenu des messages envoyés depuis son compte et leur rythme. Il en assume la teneur et la licéité, en particulier au regard des règles applicables à la prospection commerciale.
4. Disponibilité
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Il dépend de plateformes tierces dont les interfaces peuvent évoluer ou devenir inaccessibles sans préavis : des interruptions ou une perte de fonctionnalité peuvent en résulter, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée de ce seul fait.
Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir. L'éditeur s'efforce de les annoncer et de les placer en dehors des heures d'usage courant.
5. Usages interdits
- tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les siens ;
- perturber le fonctionnement du service ou en contourner les limitations ;
- revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers ;
- utiliser le service à des fins illicites, ou pour diffuser des contenus illicites.
6. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son profil ; les conséquences financières sont régies par les conditions générales de vente.
7. Responsabilité
Davot est un outil d'aide à la gestion, fourni « en l'état » pendant sa phase alpha. Les décisions commerciales, fiscales et comptables prises à partir des informations qu'il restitue relèvent du seul utilisateur, à qui il appartient de les vérifier avant toute action. L'éditeur ne répond pas des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données, ni des conséquences d'une suspension ou d'une fermeture de compte décidée par une plateforme tierce, dans les limites permises par la loi.
L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers (y compris une plateforme connectée ou l'un de ses membres) résultant de son usage du service, du contenu qu'il diffuse ou des automatisations qu'il paramètre.
8. Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation au-delà de cette date vaut acceptation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Contact : [email protected].